La « ptite noisette » est le pseudonyme de la personne à qui appartient le site internet laptitenoisette.com (ainsi que laptitenoisette.fr et laptitenoisette-illustration.com)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La ptite noisette fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que la petite noisette sera libre de modifier à tout moment.
L’utilisation du site laptitenoisette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site laptitenoisette.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site laptitenoisette.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site laptitenoisette.com a pour objet de fournir des informations concernant divers sujets et passions.
La ptite noisette s’efforce de fournir sur le site laptitenoisette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site laptitenoisette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Droits de propriété intellectuelle
La ptite noisette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation des éléments se trouvant sur laptitenoisette.com, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la copie privée (sans usage commercial) ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, images, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit d’auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Gestion des données personnelles
La ptite noisette s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site. La ptite noisette s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site laptitenoisette.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site laptitenoisette.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la ptite noisette ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site laptitenoisette.com. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site laptitenoisette.com l’obligation ou non de fournir ses informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site laptitenoisette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5 – Liens hypertextes et cookies
Vous êtes libre d’établir des liens vers laptitenoisette.com dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisé à établir des liens vers les pages du site au format : HTML, PHP, XML.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats PDF, DOC, ou RTF. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
La ptite noisette n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site Internet.
La navigation sur le site laptitenoisette.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
